Conditions Générales de Vente
Introduction
L’Entreprise Mattéo Frémaux met à disposition de ses clients / ses clientes un service d’achat en ligne.
Les Conditions Générales de Vente de l’Entreprise Mattéo Frémaux (CGVMF) sont conclues entre l’Entreprise Mattéo Frémaux et toute personne (ci-après dénommée « le client / la cliente ») souhaitant faire un achat via le site « matteofremaux.com » (ci-après dénommé le « Site »).
1. Objet
Les présentes CGVMF définissent les relations contractuelles entre l’Entreprise Mattéo Frémaux et le client / la cliente ainsi que les conditions applicables à tout achat via le Site.
Le client / la cliente déclare être majeur et avoir la capacité juridique.
L’achat d’un article via le Site implique l’acceptation sans restriction des CGVMF.
Les CGVMF pourront être modifiées à tout moment par l’Entreprise Mattéo Frémaux ; les CGVMF applicables seront celles en vigueur à la date de commande sur le Site.
2. Les Produits
Les photographies des articles proposés se veulent les plus précises et fidèles possibles. Néanmoins, l’Entreprise Mattéo Frémaux ne peut garantir le même rendu. Les couleurs des photographies peuvent légèrement différer de la réalité. De même, les morphologies impactent naturellement sur l’aspect final. Les produits sont adaptés aux différents supports (bustes, mannequins, etc) dont les tailles peuvent varier. Les photographies peuvent ne pas refléter la taille exacte du produit. Il est donc nécessaire de se référer aux dimensions fournies dans la description des produits.
3. La commande
Toute commande devra se faire par l’intermédiaire du Site ou bien en accord avec l’entreprise Mattéo Frémaux.
Pour effectuer un achat, l’Entreprise Mattéo Frémaux a besoin des coordonnées de l’utilisateur du site. Ces renseignements seront stockés dans la base de données de l’Entreprise Mattéo Frémaux (voir le paragraphe n°7 « Données personnelles »).
4.Les prix et le paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros. Les frais de change et éventuellement les frais bancaires seront supportés par les clients / les clientes
Les frais d’envoi s’ajoutent évidemment au prix des articles choisis par le client / la cliente.
Le paiement se fera par carte de crédit ou de débit ou par virement bancaire. Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.
Les articles ne seront envoyés qu’une fois le paiement effectué.
Après acceptation de la transaction, un courriel de confirmation sera envoyé. Il mentionnera la commande, les coordonnées du client / de la cliente et l’adresse de livraison. En cas de non-réception de ce courriel, il est demandé au client / à la cliente de contacter l’Entreprise Mattéo Frémaux.
5. La livraison
La livraison se fera par expédition postale ou bien par tout autre moyen jugé fiable par l’Entreprise Mattéo Frémaux.
Afin d’éviter des incidents lors de la livraison (adresses incorrectes, impossibilité de trouver quelqu’un au domicile indiqué, etc.), il est demandé au client / à la cliente d’indiquer correctement ses coordonnées et de prendre les mesures de réception des colis qui s’imposent. Il est vivement conseillé de préciser un numéro de téléphone de contact.
6. Réserve de propriété
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans devoir verser de dédommagement dans un délai de 30 jours calendaires, conformément à la législation européenne. Pour exercer son droit de rétractation, le client / la cliente doit adresser à l’Entreprise Mattéo Frémaux avant expiration de ce délai un courriel indiquant sa décision. Il est demandé de préciser le motif qui motive cette démarche.
Tout retour des articles achetés devra être soigneusement empaqueté. Tout article abîmé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client / de la cliente. Sans retour, aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de nouvel envoi d’un même colis, les frais de port seront à la charge du client.
7. Données personnelles
Les informations fournies par le client/ la cliente seront utilisées par l’Entreprise Mattéo Frémaux pour traiter les commandes.
Les coordonnées du client / de la cliente ne seront jamais communiquées.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client / la cliente autorise l’Entreprise Mattéo Frémaux à lui présenter par courriel les nouveautés et actions en cours. Les enquêtes réalisées auprès des clients / des clientes et leurs résultats seront utilisés exclusivement au sein de l’entreprise Mattéo Frémaux.
Le client /la cliente pourra exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition aux données transmises, en envoyant un courriel à l’Entreprise Mattéo Frémaux.