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Conditions Générales d’Utilisation

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A. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Entreprise Mattéo Frémaux est propriétaire du Site « matteofremaux.com ». Ce Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site entier ainsi que les produits qui y sont présentés ou vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (textes, bases de données, images animées ou non, photographies, films, illustrations, sons, chartes, schémas, graphiques, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de L’Entreprise Mattéo Frémaux. Toute réutilisation totale ou partielle est formellement interdite. L’Entreprise Mattéo Frémaux est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent.
L’Entreprise Mattéo Frémaux est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

B. GARANTIE ET RESPONSABILITE

L’Entreprise Mattéo Frémaux s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations mises sur le Site. Cependant, celles-ci sont données à titre indicatif. L’Entreprise Mattéo Frémaux ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. L’Entreprise Mattéo Frémaux n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, L’Entreprise Mattéo Frémaux ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, L’Entreprise Mattéo Frémaux décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance d’erreurs, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.

L’utilisateur est invité à contacter « matteofremaux.com » afin de signaler toute inexactitude constatée.

L’Entreprise Mattéo Frémaux met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des données collectées sur le Site. Néanmoins, L’Entreprise Mattéo Frémaux ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques de confidentialité des données transitant via ce réseau.

C. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les dispositions relatives aux données à caractère personnelles et cookies sont décrites dans la Rubrique Politique de cookies (UE).

D. AFFICHAGE DES PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros.

Pour toute commande effectuée sur le Site, L’Entreprise Mattéo Frémaux vous invite à consulter les informations sur l’affichage des prix et les éventuels frais de livraison applicables dans les Conditions Générales de Vente.

E. MODIFICATIONS

L’Entreprise Mattéo Frémaux vous informe que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Ces modifications sont mises en ligne et sont de fait acceptées sans réserve dès que vous accédez au Site.

Au cas où l’une des clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation ne serait pas applicable à cause d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation seraient conservés.

F. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Seules les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour traiter tout litige concernant le Site « matteofremaux.com ».

Dernière mise à jour : octobre 2022
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